Les conditions générales de vente sont précisées au moment de la commande.

Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise PASSION FLAMME propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Association MEDIMMOCONSO, Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX3 Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http://medimmoconso.fr

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à PASSION FLAMME 14, ZA Evrieu 38110 LA BATIE MONTGASCON. »